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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11133 Art. 18, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
92%
3%
5%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11132 Art. 17
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
2%
47%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11131 Art. 15
Loi sur l’énergie (LEne)
58%
1%
41%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11130 Art. 14
Loi sur l’énergie (LEne)
81%
3%
17%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11126 Art. 14, al. 3 (introduction du terme "au cas par cas")
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
1%
36%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11125 Art. 14, al. 3 (introductino du terme "en principe")
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
2%
36%
Non 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11124 Art. 11, 12, 13 et 13 a ainsi qu'art. 6 LAT
Loi sur l’énergie (LEne)
41%
2%
58%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11123 Art. 12, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
2%
44%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11120 Art. 11, al. 3. let. b
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
1%
45%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11119 Art. 11, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
98%
0%
2%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11118 Art. 11, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
4%
34%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11117 Art. 10, al. 3, let. c
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
0%
38%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11116 Art. 10, al. 3, let. b
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
0%
31%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11114 Art. 9, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
0%
31%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11113 Art. 8, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
0%
38%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11109 Art. 7, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
61%
0%
39%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11108 Art 6, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
1%
37%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11107 Art. 6, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
58%
2%
40%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11106 Art. 6, al. 1, let. b
Loi sur l’énergie (LEne)
58%
2%
40%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11105 Art. 6, al. 1, let. b
Loi sur l’énergie (LEne)
55%
1%
44%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11104 Art. 5, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
50%
1%
49%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11103 Art. 3, al. 1 et 2
Loi sur l’énergie (LEne)
55%
3%
43%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11135 Art. 3, titre (vaut également pour l'art. 4)
Loi sur l’énergie (LEne)
94%
4%
2%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11102 Art. 2, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
0%
37%
Oui 01.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11101 Art. 1, al. 2, let. c
Loi sur l’énergie (LEne)
70%
1%
29%

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