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24106 résultats

14.007 Budget 2014. Supplément I

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

14.003 Compte d'Etat 2013

10325 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10324 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10323 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10322 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10321 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013

13.3990 Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l'assurance-invalidité

11.3811 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10316 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10315 Art. 17 Abs. 1

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10314 Art. 17 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10313 Art. 5a Abs. 1 und 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen)

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10312 Art. 5a Abs. 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen)

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10311 Art. 3 Abs. 4 und Art. 37 Bst. b

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10310 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10309 Art. 119 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Bst. c, Art. 5a bis, Art. 14a Abs. 2 Bst. a und Art. 33 des Fortpflanzungsmedizingesetzes)

Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

10308 Eintreten

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

10307 Art. 12 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 (gilt auch für Art. 13 Abs. 1 Bst. c)

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

13.439 Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée

13.424 Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité

12.500 LAMal. Abrogation de l'article 51

12.430 Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

12.423 Liens d'intérêts. Préciser si c'est une activité rémunérée ou un engagement citoyen

11.316 Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse

13.3812 Garantir la sécurité du vote électronique. N'autoriser que les systèmes vérifiables munis d'un code source libre

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