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24106 résultats

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10284 Motion 10.3344 Beschleunigung der Bewilligungsverfahren bei Anlagen für erneuerbare Energien durch eine Koordinationsgesetzgebung (UREK)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10283 Motion 10.3405 Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forsterwirtschaft. Koordination mit der EU (von Siebenthal)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10281 Motion 06.3421 Abgas- und Lärmtest für Motorräder und Motorfahrräder (UREK)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10280 Postulat 11.3896 Agrarfreihandel mit der EU. Auswirkungen auf Konsumentinnen und Konsumenten und Standort (Leutenegger Oberholzer)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10277 Postulat 00.3378 Arbeitsbedingungen des Grenzwachtkorps (Baumann J. Alexender)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10274 Postulat 11.3547 Konsequentes antizyklisches Verhalten in der Finanzpolitik (Landolt)

14.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

10287 09.3878 Mehr Anzeigen, mehr Abschreckung

13.088 Loi sur la consultation. Modification

10295 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

13.088 Loi sur la consultation. Modification

Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

13.088 Loi sur la consultation. Modification

10292 Art. 3 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

13.088 Loi sur la consultation. Modification

10291 Art. 1 Abs. 2

Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

10289 Eintreten

Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

13.428 La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics

13.425 Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10257 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10256 Art. 92a Abs. 3

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10255 Art. 92a Abs. 1 und 5

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10249 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10247 Art. 36a Abs. 3

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10246 Art. 36a Abs. 2

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10245 Art. 36a Abs. 1

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10244 Art. 31 Abs. 1

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

10243 Art. 25 Abs. 2 (gilt auch für Art. 31 Abs. 2)

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

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