Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10209 Art. 27 Abs. 2 Bst. a
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
5%
0%
95%
Non
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10208 Art. 27 Abs. 2 Bst. a
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
30%
0%
70%
Oui
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10207 Art. 26 Abs. 4
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
77%
2%
22%
Non
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10206 Art. 26 Abs. 4
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
11%
0%
89%
Oui
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10205 Art. 11b Abs. 4 (gilt auch für Art. 12a)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
62%
0%
38%
Oui
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10204 Art. 11b Abs. 2bis
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
70%
0%
30%
Oui
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10203 Art. 9 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für Art. 95b)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
72%
1%
27%
Oui
07.05.2014
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
10202 Art. 4 Abs. 1 Bst. a quaterdecies 0
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
98%
0%
2%
Oui
06.05.2014
13.417 Pour un rééquilibrage du fédéralisme
10196
65%
2%
33%
Oui
06.05.2014
13.416 LAMal. Fonds de réserves fédéral
10195
68%
1%
31%
Oui
06.05.2014
13.410 Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale
10194
60%
3%
36%
Non
06.05.2014
13.408 Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN
10193
48%
1%
51%
Oui
06.05.2014
13.069 Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification
10191 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
99%
1%
0%
Oui
06.05.2014
12.3891 Fixation d'indicateurs pour l'accompagnement de la politique énergétique 2050
10190
60%
3%
38%
Oui
06.05.2014
12.3881 Répartition des charges de l'approvisionnement en électricité et de la modernisation du réseau à haute tension
10189
51%
3%
47%
Oui
06.05.2014
12.3877 Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique
10187
75%
8%
18%
Non
06.05.2014
12.3833 Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines
10186
36%
3%
61%
Non
06.05.2014
12.3832 Equiper les véhicules diesel de filtres à particules
10185
37%
3%
59%
Non
06.05.2014
12.3786 Stratégie pour une meilleure gestion de la demande de boissons sans emballages
10184
31%
0%
69%
Oui
06.05.2014
13.4013 Tronçon ferroviaire Iselle-Domodossola. Prise en charge par la Suisse de l'exploitation et de l'entretien afin d'optimiser la capacité
10183
50%
1%
49%
Non
06.05.2014
13.4006 Mise en oeuvre rétroactive des normes européennes sur la limitation des émissions et renforcement des prescriptions en matière de bruit
10182
44%
3%
54%
Oui
06.05.2014
14.3001 Consultation de données personnelles en ligne
10181
76%
5%
19%
Oui
06.05.2014
14.3000 Pointeurs laser dirigés sur des personnes
10180
82%
2%
16%
Oui
06.05.2014
13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification
10174 Gesamtabstimmung
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
95%
5%
1%
Oui
06.05.2014
13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification
10173 Art. 57 abs. 4 Bst. i
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
69%
1%
30%
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