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13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

10172 Art. 20a Abs. 3

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

10171 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

13.093 Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

14.008 Politique économique extérieure 2013. Rapport

10146 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

13.402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

10145 Schlussabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

13.083 Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

10144 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

13.079 Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

10143 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale

10142 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification

10141 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification

10140 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

10139 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

10138 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

13.013 Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

10137 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

10136 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

12.026 LAMal. Modification

10147 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

11.473 Compensation des risques

10135 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

11.431 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

10134 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

10133 Schlussabstimmung

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

13.2039 Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants

12.460 Renforcement du travail interpartis

10.538 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

10.500 Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

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