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13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10093 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10092 Art. 9 Abs. 2

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10090 Art. 5 Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10089 Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10088 Art. 4 und 5

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10070 Art. 2 Bst. b und c

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10069 Art. 1 Abs. 2

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10068 Art. 1 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für den Titel des 2. Abschnitts und für Art. 7a)

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10067 Art. 1 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10066 Eintreten

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10085 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10083 Art. 62 Abs. 1bis

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10082 Art. 38 Abs. 3

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10081 Art. 24 Abs. 3 Bst. b

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10080 Art. 13 Abs. 3

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

14.3032 Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

10079 Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln)

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

13.3971 Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

12.4240 Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Faut-il légiférer?

12.4152 Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

13.038 Loi fédérale sur la formation continue

10057 Art. 12 Abs. 4

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

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