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24432 résultats

10.516 FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

13.3616 Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

13.3568 Financement de l'armée

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10530 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10529 Art. 6, 9 (ohne Abs. 1 Bst. a Ziff. 2, Art. 10aAbs. 3, Art. 22a, Art. 23 Abs. 6 Art. 29 Abs. 2, 2bis und 2ter und Art. 34 GwG)

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10528 Art. 23 Abs. 5 GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10531 Art. 10a Abs. 1

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10527 Art. 9a GwG (gilt auch für Art. 10 und Art. 11 Abs. 1)

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10526 Art. 9 Abs. 1 Bst. a GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10525 Art. 2a Abs. 1-3 (ausgenommen Abs. 1 Bst. b)

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10524 Art. 2a Abs. 4 GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10523 Art. 2a Abs. 3 GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10522 Art. 2a Abs. 2 GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10521 Art. 2a Abs. 1 Bst. d GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10519 Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

10518 Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

10.516 FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

10560 Ordnungsantrag Badran (Beratung in Kategorie IIIb)

14.029 Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

10561 Eintreten

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10553 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10552 Änderung anderer Erlasse, 4. Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 93 Abs. 1

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10551 Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 27

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10550 Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 2 Abs. 1

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10549 Ziff. römisch I, Art. 293 Abs. 2

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10548 Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 4 und 5

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

10547 Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 2bis und 3bis

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

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