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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 05.06.2025
25.025 Message sur l'armée 2025
30714 Rückweisungsantrag (gilt auch für die Entwürfe 2 und 3)
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025
68%
0%
32%
Oui 05.06.2025
25.025 Message sur l'armée 2025
30713 Rückweisungsantrag (gilt auch für die Entwürfe 2 und 3)
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025
68%
0%
32%
Oui 05.06.2025
25.025 Message sur l'armée 2025
30712 Eintreten
Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger
61%
3%
36%
Oui 05.06.2025
25.025 Message sur l'armée 2025
30711 Eintreten
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025
87%
1%
12%
Oui 04.06.2025
24.094 Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification
30709 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
91%
2%
6%
Oui 04.06.2025
24.094 Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification
30708 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
68%
2%
30%
Oui 04.06.2025
23.3224 Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence
30707
64%
2%
34%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30705 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
63%
6%
31%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30704 Art. 49a Abs. 1
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
69%
0%
31%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30703 Art. 49a Abs. 1
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
53%
0%
47%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30702 Art. 9 Abs. 1bis und 1ter
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
55%
1%
45%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30701 Art. 7 Abs. 3
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
59%
1%
39%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30700 Art. 7 Abs. 3
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
66%
0%
34%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30699 Art. 5 Abs. 3 Bst. a
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
72%
1%
27%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30698 Art. 5 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
61%
1%
38%
Oui 04.06.2025
23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
30697 Art. 5 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
66%
0%
34%
Oui 04.06.2025
24.3947 Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières
30696
63%
1%
37%
Oui 04.06.2025
24.3927 Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière
30695
53%
1%
46%
Oui 04.06.2025
24.3890 Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer
30694
98%
2%
0%
Non 04.06.2025
24.3761 Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune
30693
38%
1%
62%
Non 04.06.2025
24.3705 Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral
30692
34%
0%
66%
Oui 04.06.2025
24.3701 Garantir une protection permanente des frontières
30691
52%
1%
48%
Non 04.06.2025
24.3700 Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales
30690
47%
0%
53%
Non 04.06.2025
24.3690 Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays
30689
38%
0%
63%
Oui 04.06.2025
24.3955 Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles
30688
49%
8%
43%

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