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24106 résultats

03.445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

13.4010 Loi-cadre relative à l'aide sociale

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9913 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9911 Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9912 Art. 14 Abs. 5 Bst. a

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9910 Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9909 Art. 3 Abs. 1 Bst. p

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

9908 Art. 3 Abs. 1 Bst. p

Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

13.3662 Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

9907 Ordnungsantrag Kiener Nellen Rückkommen auf die Abstimmung vom 6.3.2014

13.402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

9905 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

13.4008 EPF. Taxes d'études équitables

13.3657 Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

13.3662 Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

12.028 Loi sur les cartels. Modification

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

13.3017 Libre choix de la caisse de pension par suite de l'acceptation de l'initiative contre les rémunérations abusives

12.4209 Faut-il inscrire dans la loi l'affectation des prestations complémentaires?

12.4199 Coordination de la protection des sites archéologiques

12.4194 Monitoring de coordination entre assurances sociales et aide sociale

12.4171 LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitements

12.4170 Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

12.4161 Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement

12.4131 Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

12.4072 Pour une lutte efficace contre les petits trafiquants de drogue

12.4035 Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

13.3650 Universalité des allocations familiales. Aussi pour les mères bénéficiaires d'APG maternité durant leur droit au chômage

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice