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24106 résultats

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

9472 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.3375 Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

13.3363 Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

12.4203 Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9466 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9464 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9465 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

12.4085 Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

9459 Ordnungsantrag Galladé (Rückweisung an die Kommission zur Vorprüfung)

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

9457 Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9446 Art. 46 Abs. 5

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9445 Art. 46 Abs. 2 und 2bis

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9444 Art. 43 Abs. 1

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9443 Art. 42 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9442 Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9441 Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9439 Art. 79a Abs. 3

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9437 Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9436 Art. 34 Abs. 3 und 5

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9435 Art. 34 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9434 Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9433 Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9432 Art. 19 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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