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24106 résultats

11.3806 Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9388 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9384 Art. 18 Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9382 Art. 16 Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9381 Art. 16 Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9380 Art. 16 Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9379 Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24)

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9378 Art. 17a Abs. 5

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9377 Art. 17a Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9376 Art. 17a Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9375 Art. 17a Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9385 Rückweisungsantrag Rutz

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9387 Rückweisungsantrag Hess Lorenz (gilt für Vorlagen 1 und 2)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9386 Rückweisungsantrag Ingold (gilt für Vorlagen 1 und 2)

13.3176 Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

13.3055 Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

12.4260 Renforcer les droits populaires

12.4119 Droits politiques et impôts

12.3761 Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

12.3759 Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

12.3374 Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

12.3050 Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

11.3879 Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

13.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

9363 Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice