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24106 résultats

11.4012 Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

11.3983 Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

11.3974 Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

11.3973 Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

11.3959 Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

11.3919 LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

11.3888 Tarification favorable aux médecins de famille

11.3881 Prison ferme pour les dealers!

11.3876 Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

11.3863 Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

11.3827 Améliorer la récupération des médicaments

11.3811 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

11.3779 Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

11.3778 Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

12.4197 La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

9215 Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9213 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9212 Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9211 Art. 2 Abs. 1

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9209 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9208 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9207 Art. 1 Abs. 2 und 3

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9206 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9205 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

13.026 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

9203 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

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