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24432 résultats

07.500 Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables

9646 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables)

12.462 Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

9645 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

12.462 Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral

9644 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9643 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9642 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9641 Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Rückommen auf Abstimmung zu Art. 9 Abs. 2)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9640 Art. 36 Abs. 5 und 6

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9639 Art. 33 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9638 Art. 12 Abs. 3

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9637 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9636 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9635 Art. 18 Abs. 2, 3 und 4

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9634 Art. 18 Abs. 2, 3 und 4

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9632 Art. 18 Abs. 1

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9631 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9630 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9629 Art. 9 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9628 Art. 9 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9626 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB und Vorlage 4

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9625 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9624 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9623 Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (absetzen der Tagesordnung)

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9618 Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9617 Art. 20 Abs. 3

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9616 Art. 14 Titel und Abs. 2bis

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

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