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24106 résultats

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

56%

40%

12.092 LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

9117 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

57%

41%

12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

9116 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

75%

20%

12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan

9115 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

74%

20%

12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie

9114 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

70%

26%

12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie

9113 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

69%

27%

12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie

9112 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

75%

21%

12.084 Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution

9111 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

71%

29%

12.082 CP et CPM. Allongement des délais de prescription

9110 Schlussabstimmung

Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

59%

41%

12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal

9109 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

77%

20%

12.075 France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

9108 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

73%

24%

12.068 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

9107 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

58%

38%

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

9106 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

71%

28%

12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire

9105 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

62%

38%

12.058 Double imposition. Convention avec l‘Irlande

9104 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

77%

18%

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

9103 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

80%

18%

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

9102 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

75%

21%

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

9101 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

95%

11.494 Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

9100 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

74%

22%

11.070 Code civil. Autorité parentale

9099 Schlussabstimmung

Code civil suisse (Autorité parentale)

84%

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

9098 Schlussabstimmung

Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

55%

45%

10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

9097 Schlussabstimmung

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

64%

34%

10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

9096 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

55%

45%

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

9095 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

99%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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