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24432 résultats

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9431 Eintreten

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

91%

11.3945 Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

9424

79%

20%

11.3911 Détention provisoire pour les délinquants dangereux

9423

92%

11.3871 Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

9422

54%

43%

11.3767 Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

9421

53%

44%

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

9420

48%

12.4139 Communication électronique des écrits

9419

62%

38%

12.4025 Mieux protéger les victimes de violences domestiques

9418

74%

26%

12.4197 La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

9414

100%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9412 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

66%

32%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9411 Art. 13a

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

68%

26%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9410 Art. 13a0

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

28%

70%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9409 Art. 13

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

73%

23%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9408 Art. 10a Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

62%

32%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9407 Art. 10 Abs. 2 Bst. a

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

60%

38%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9406 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

57%

40%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9405 Art. 8a

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

66%

27%

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9404 Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

70%

28%

11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

9403 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

74%

26%

12.4251 Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

9398

31%

65%

12.4070 Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

9397

12%

81%

12.3623 Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

9396

57%

41%

12.3546 Moratoire sur la fermeture des consulats

9395

72%

22%

12.3531 Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

9394

30%

69%

11.3972 Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

9393

16%

80%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

Vers le vote >

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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