Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
06.06.2013
13.003 Compte d'Etat 2012
8945 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012
99%
1%
0%
Oui
06.06.2013
13.003 Compte d'Etat 2012
8944 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012
100%
0%
0%
Oui
06.06.2013
13.003 Compte d'Etat 2012
8943 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012
99%
0%
1%
Oui
06.06.2013
13.003 Compte d'Etat 2012
8942 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012
100%
0%
0%
Oui
06.06.2013
13.003 Compte d'Etat 2012
8941 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012
94%
0%
6%
Non
06.06.2013
11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi
8938 Art. 34 Bst. b
Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
38%
1%
61%
Oui
06.06.2013
11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi
8937 Art. 33 Bst. j DBG (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. n StHG)
Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
52%
2%
46%
Oui
06.06.2013
12.400 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
8936 Art. 7a Abs. 1 (gilt auch für Art. 28d Abs. 4)
Loi sur l'énergie (LEne)
68%
0%
32%
Oui
06.06.2013
12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord
8933 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne
60%
4%
36%
Oui
06.06.2013
12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord
8931 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne
61%
1%
38%
Oui
06.06.2013
12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord
8930 Sistierung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne
60%
2%
38%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8889 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»
62%
1%
37%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8919 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
78%
4%
18%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8905 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
85%
2%
13%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8917 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
83%
5%
13%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8914 3. Eisenbahngesetz
Art. 57
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
78%
0%
22%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8913 3. Eisenbahngesetz
Art. 48b und 48d
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
51%
0%
49%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8912 3. Eisenbahngesetz
Art. 48b und 48d
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
60%
1%
40%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8911 3. Eisenbahngesetz
Art. 48b und 48d
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
65%
7%
28%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8910 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
76%
5%
19%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8909 Art. 87a Abs. 2bis
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
58%
1%
41%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8908 Art. 85 Abs. 2
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
56%
2%
42%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8907 Art. 81a Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
62%
1%
38%
Oui
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8906 Art. 81a Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
51%
1%
49%
Non
05.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8903 Art. 2a (gilt auch für Art. 3 und 8 Entwurf 3 HGV-Anschluss-Gesetz)
Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
44%
2%
55%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%