smartmonitor

24106 résultats

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8902 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8900 Art. 1, Abs. 2 und 3

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8899 Art. 1 Abs. 3

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8898 Art. 1 Abs. 2 Bst. jbis

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8897 Anhang BG über den Fonds zur finanzierung der Eisenbahninfrastruktur - Art. 11

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8892 Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 und 5

Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8891 Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2

Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8896 Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2)

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8895 Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a im Entwurf 2 und Art. 9 StHG im Entwurf 3)

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8894 Art. 26 Abs. 1

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

8893 Art. 26, Abs. 1

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

8926 Ordnungsantrag

13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

8925 Ordnungsantrag

11.494 Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

8888 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

12.471 Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales

8887 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8885 Art. 80 Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8886 Art. 80 Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8884 Schlussbestimmungen Bst. f

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8883 Art. 80 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8882 Art. 38 Abs. 1ter

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8881 Art. 28a Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

12.422 Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l'exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle

12.417 Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice