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24106 résultats

12.416 Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

12.407 Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

13.3006 Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

12.479 Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

12.075 France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

8872 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

11.070 Code civil. Autorité parentale

8871 Schlusstitel Art. 12 Abs. 5

Code civil suisse (Autorité parentale)

11.070 Code civil. Autorité parentale

8869 Art. 298 Abs. 2bis

Code civil suisse (Autorité parentale)

11.070 Code civil. Autorité parentale

Code civil suisse (Autorité parentale)

11.070 Code civil. Autorité parentale

8867 Art. 133 Abs. 2

Code civil suisse (Autorité parentale)

12.478 Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

11.3526 Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus

11.3517 Pour la transparence des salaires

11.3516 Combattre les discriminations indirectes

11.3514 Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

12.3988 Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

11.3802 Pour des expulsions par le train!

11.3800 Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

12.4263 Réintroduction des contrôles à la frontière pour lutter contre les vagues de cambriolages et l'augmentation de la criminalité

12.3909 Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

12.3857 Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

12.3856 Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

12.3803 Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

12.3488 Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

12.3250 Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice