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24432 résultats

13.026 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

9203 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

12.435 Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

11.488 Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9199 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9198 Art. 21 Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9197 Art. 19 Abs. 3

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9196 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9195 Rückweisung der Art. 10 bis 13

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9194 Art. 9 Bst. a, b und c

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9193 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9192 Art. 7 Titel und Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9191 Art. 4 Bst. a Ziff. 4

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9190 Art. 4 Bst. a Ziff. 2

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9189 Art. 3 Abs. 3

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9188 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

12.097 Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

9187 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

9184 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

9183 1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

9182 1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

9181 1.Strafgesetzbuch Art. 196

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre

9180 1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

12.3099 MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

12.3055 Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

12.3025 Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

11.4198 Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap