smartmonitor

24106 résultats

11.026 Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps

8760 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

10.324 Loi sur la protection des eaux. Modification

8759 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

8758 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés

8757 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

8756 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

12.3873 Abolition de la procédure relative au client dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative en matière fiscale

12.3871 Interdire l'exportation de médicaments susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains

12.3839 LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

12.3815 Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

12.3796 Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

12.3778 Suppression de la valeur locative. Changement du système d'imposition de la propriété du logement

12.2067 Autoroute de l'Oberland zurichois. Construire le tronçon manquant

11.403 Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

11.4209 Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

12.466 Redéfinir l'étendu de la protection suisse de la sphère privée patrimoniale

12.445 Suppression du tir obligatoire hors du service

12.437 Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

12.431 Renforcer la solidarité confédérale

12.3983 Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

8754 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

8753 Art. 31 Bst. c

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

8752 Art. 30 Abs. 7 - 9

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

8751 Art. 30 Abs. 1

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

8750 Art. 30 Abs. 1

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice