Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 21.03.2013
12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification
8749 Art. 11a Abs. 2
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
70%
2%
28%
Oui 21.03.2013
12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification
8748 Art. 11a Abs. 1 und 2
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
67%
0%
33%
Oui 21.03.2013
12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification
8747 Eintreten
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
66%
4%
30%
Non 21.03.2013
12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
8746 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»
45%
8%
47%
Non 21.03.2013
12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
8745 Vorlage 3 - Gesamtabstimmung
34%
16%
49%
Oui 21.03.2013
12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
8744 Vorlage 3 - Art. 123c
58%
2%
40%
Oui 21.03.2013
12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
8743 Vorlage 3 - Eintreten
64%
3%
34%
Oui 20.03.2013
12.3973 Conséquences sociales de la fixation d'un âge limite donnant droit aux allocations de formation
8738
54%
2%
44%
Non 20.03.2013
12.3978 Constitution d'une base de données des analyses génétiques
8737
4%
7%
89%
Non 20.03.2013
12.3977 Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données
8739
25%
4%
71%
Oui 20.03.2013
12.4123 Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet
8740 gilt auch für 12.4157, 12.4164 und 12.4207
58%
1%
41%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8735 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
69%
6%
26%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8734 Art. 75
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
62%
1%
38%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8733 Art. 65 Abs. 1-4
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
63%
0%
37%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8732 Art. 65 Abs. 4
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
69%
2%
29%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8731 Art. 65 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
69%
0%
31%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8730 Art. 63 Abs. 6 Bst. e
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
67%
1%
33%
Non 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8728 Art. 45 Abs. 1
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
2%
0%
98%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8727 Art. 43 Abs. 3
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
67%
0%
33%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8726 Art. 32 Abs. 3 Bst. b
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
60%
0%
40%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8725 Art. 30
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
51%
3%
46%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8724 Art. 30
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
59%
0%
41%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8723 Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
70%
1%
29%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8722 Art. 31 Abs. 6
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
81%
2%
17%
Oui 20.03.2013
11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision
8720 Art. 26 Abs. 3
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
68%
0%
32%

Sélection de votes importants