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24106 résultats

12.405 Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin

12.3972 Principe de l'apport de capital

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

8679 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les droits de timbre

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Loi fédérale sur les droits de timbre

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

8677 Sistierung

Loi fédérale sur les droits de timbre

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Loi fédérale sur les droits de timbre

12.3662 Mesures concernant le logement

12.3791 Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins

12.3637 Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

12.404 Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

12.403 Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse

11.498 Imposition des immeubles situés à l'étranger et des revenus qui en proviennent. Elimination des contradictions entre la LIFD et la LHID

12.410 Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions allouées aux députés

11.497 Soumettre l’augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif

11.493 Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

12.070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz

12.084 Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution

8661 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

12.400 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

8660 Gesamtabstimmung

Loi sur l'énergie (LEne)

12.400 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Loi sur l'énergie (LEne)

12.400 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

8656 Art. 15b Abs. 4

Loi sur l'énergie (LEne)

11.492 LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

12.063 Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification

8653 Gesamtabstimmung

Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

13.3003 Armes. Utilisation du numéro AVS

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

13.3001 Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice