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24106 résultats

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8576 Art. 48b Abs. 3

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

12.3637 Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

8574 Motion d'ordre

12.3466 Elargir la mission de la Société suisse de crédit hôtelier afin de réduire les effets négatifs de l'initiative Weber

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8568 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8566 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8565 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8563 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8562 Art. 2 Abs. 1bis - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8561 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8559 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

8558 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

13.008 Politique économique extérieure 2012. Rapport

8555 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

13.008 Politique économique extérieure 2012. Rapport

8554 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

13.008 Politique économique extérieure 2012. Rapport

8552 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine

13.008 Politique économique extérieure 2012. Rapport

8553 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

12.021 Politique agricole 2014-2017

8549 Art. 1 Abs. 1 Bst. a

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

12.021 Politique agricole 2014-2017

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

12.021 Politique agricole 2014-2017

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

12.021 Politique agricole 2014-2017

8546 Art. 77 Abs. 3

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

12.021 Politique agricole 2014-2017

8545 Art. 77 Abs. 3

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice