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24106 résultats

11.487 Politique de change de la BNS

11.486 Transparence du marché immobilier

11.474 Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

10.515 Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

12.3637 Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

8507 Ordnungsantrag der SP- Fraktion (gilt auch für 12.3791) Behandlung der beiden Geschäfte in Kategorie IIIb

13.3008 Conséquences des CDI et des AERF sur la politique d'aide au développement

12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

8505 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan

8504 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie

8503 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie

8502 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie

8501 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal

8500 Gesamtabstimmung

12.058 Double imposition. Convention avec l‘Irlande

8499 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8492 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8491 Art. 59 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. e StHG)

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8490 Art. 27 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 10 Abs. 1 Bst. f StHG)

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8489 Art. 17 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8488 Art. 33, 34 und Art. 9 StHG

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8487 Art. 33 Abs. 1 Bst. j

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

8486 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

8485 Art. 37m Abs. 2 bis 4

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

11.3397 Transparence du rapport de gestion de la SSR

11.3352 Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

11.3285 Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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