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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 04.03.2013
11.3255 Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle
8474
14%
6%
80%
Non 04.03.2013
11.3232 Assainissement phonique du réseau routier
8472
37%
0%
63%
Non 04.03.2013
11.3152 Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction
8470
30%
1%
69%
Oui 04.03.2013
11.3137 Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise
8469
63%
5%
32%
Non 04.03.2013
11.3105 Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons
8468
42%
3%
55%
Non 04.03.2013
11.3086 Assurer un trafic d'agglomération fluide
8467
48%
1%
52%
Non 04.03.2013
11.3037 Aide à la presse. Protéger la diversité
8466
33%
2%
66%
Oui 04.03.2013
12.044 Convention d’Aarhus. Approbation
8464 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement
51%
2%
48%
Oui 04.03.2013
12.044 Convention d’Aarhus. Approbation
8463 Art. 10f Abs. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement
60%
1%
39%
Oui 04.03.2013
12.044 Convention d’Aarhus. Approbation
8465 Art. 10e Abs. 3
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement
52%
1%
47%
Oui 04.03.2013
10.324 Loi sur la protection des eaux. Modification
8461 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
61%
1%
39%
Oui 04.03.2013
10.324 Loi sur la protection des eaux. Modification
8460 Eintreten
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
62%
0%
38%
Oui 04.03.2013
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8459 Art. 6, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
52%
0%
48%
Non 04.03.2013
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8458 Art. 6, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
34%
19%
47%
Oui 04.03.2013
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8457 Ordnungsantrag Nordmann
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
63%
3%
35%
Oui 04.03.2013
09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
8455 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
72%
0%
28%
Oui 04.03.2013
09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
8454 Art, 32d, Abs. 3
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
66%
0%
34%
Oui 04.03.2013
09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
8453 Art. 32d, Abs. 2
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
67%
0%
33%
Oui 04.03.2013
09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
8452 Art. 32d, Abs. 1
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
57%
1%
42%
Oui 04.03.2013
09.477 Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
8451 Eintreten
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
69%
1%
30%
Non 04.03.2013
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8449 Art. 6, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
49%
1%
51%
Non 04.03.2013
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8448 Art. 6, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
38%
20%
42%
Oui 14.12.2012
12.083 Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente
8424 Schlussabstimmung
Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
97%
1%
2%
Oui 14.12.2012
12.062 Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
8423 Schlussabstimmung
100%
0%
0%
Oui 14.12.2012
12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire
8422 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»
70%
5%
25%

Sélection de votes importants