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24106 résultats

11.3851 Relever l'objectif d'augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses

11.3222 Commission nationale de prévention de la torture

11.3211 Pas de policiers sans passeport suisse

11.3094 Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation

11.3043 Interdiction nationale de porter une cagoule

10.4134 Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

10.4101 SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

10.4054 Norme pénale contre le harcèlement psychologique

10.4014 Destruction obligatoire des armes séquestrées

12.425 Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

12.425 Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

11.4046 Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

8381 Mo. 11.4046

12.083 Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente

8379 Dringlichkeitsklausel

Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

12.041 Budget 2013

8378 Antrag der Einigungskonferenz

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

11.057 Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

8377 Rückweisung

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

11.057 Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

8376 Rückweisung

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

11.057 Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale

Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8370 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8369 Schlussbestimmungen IVG Bst. f

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8368 III.4 BG über die Sanierung der IV

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8367 Art. 80 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8366 Art. 80 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8365 Art. 80 Abs. 3 und 4

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8364 Art. 74 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet

8363 Art. 38 Abs. 1ter

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

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