Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8361 Schlussbestimmungen IVG Bst. a (gilt auch für III. 6. BVG, Übergansbestimmungen)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
60%
0%
40%
Non
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8359 Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
48%
1%
52%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8358 Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
67%
1%
32%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8357 Art. 42 Abs. 3
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
67%
0%
33%
Non
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8356 Art. 23 Abs. 1a
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
49%
1%
50%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8355 Art. 16 Abs. 1
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
61%
0%
39%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8354 Art. 14a Abs. 3
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
55%
0%
45%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8353 Art. 7c Abs. 2
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
61%
0%
39%
Non
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8352
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
48%
1%
52%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8351 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
67%
1%
32%
Oui
12.12.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
8350 Eintreten
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)
67%
1%
32%
Oui
12.12.2012
12.083 Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente
8349 Gesamtabstimmung
Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
81%
0%
19%
Oui
12.12.2012
12.073 Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire
8342 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»
66%
3%
31%
Oui
12.12.2012
12.073 Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire
8341 Entwurf 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»
81%
1%
18%
Oui
11.12.2012
12.041 Budget 2013
8346 EVD - Bundesamt für Landwirtschaft
A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
50%
2%
48%
Non
11.12.2012
12.041 Budget 2013
8345 EVD - Bundesamt für Landwirtschaft
A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
44%
3%
54%
Non
11.12.2012
12.041 Budget 2013
8344 EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft
A2310.0355 Schweiz Tourismus
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
46%
5%
49%
Oui
10.12.2012
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
8339
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»
71%
0%
29%
Oui
10.12.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8338 N17 Niederurnen-Glarus
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
60%
2%
38%
Non
10.12.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8337 N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
47%
2%
50%
Oui
10.12.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
8336 Art.6, Abs. 1, Bst. a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
54%
6%
40%
Oui
10.12.2012
12.3975 Attestation des signatures pour les référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai
8335
84%
2%
14%
Non
10.12.2012
11.057 Loi sur le contrat d’assurance. Révision totale
8334 Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer
(Das Geschäft wieder auf das Programm der Wintersession 2012 setzen)
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)
32%
3%
65%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8330 Gesamtabstimmung
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)
77%
2%
21%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8329 Art. 47 Abs. 1 Bst. c
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)
53%
1%
47%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%