Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8328 Art. 46 Abs. 5
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)
58%
1%
40%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8326 Gesamtabstimmung
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
92%
2%
6%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8325 III Vernehmlassungsgesetz Art. 3 Abs. 1bis
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
100%
0%
0%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8324 Art. 109 Abs. 2 und 3bis
(gilt auch für Art. 116 Abs. 3bis und Ziff. röm II ParlG und Art. 28b Abs. 1 GRN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
66%
1%
33%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8323 Art 115 (gilt auch für Ziff. IV, Abs. 3)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
80%
1%
20%
Oui
10.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8322 Art. 107 Abs. 1-4
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
81%
1%
18%
Oui
06.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8321 Art. 43 Abs. 2bis
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
78%
0%
22%
Oui
06.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8320 Art. 43 Abs. 2bis
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
79%
1%
19%
Oui
06.12.2012
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
8319 Art. 6 Abs. 4
(gilt auch für Art. 28a Abs. 2 GRN)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
74%
2%
24%
Oui
06.12.2012
12.3323 La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil
8313
66%
7%
27%
Oui
06.12.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
8332 Art. 1 und 2
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
56%
2%
41%
Oui
06.12.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
8331 Motion d'ordre
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
80%
4%
15%
Non
06.12.2012
11.4135 Mise hors service de biens d'armement
8312 Motion SR (Niederberger)
45%
0%
55%
Non
06.12.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
8311 Art. 1 und 2
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
31%
2%
67%
Oui
06.12.2012
11.026 Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps
8310 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques
96%
0%
4%
Non
06.12.2012
12.041 Budget 2013
8315 704 Staatssekretariat für Wirtschaft, A2310.0355 Schweiz Tourismus
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
44%
4%
52%
Non
06.12.2012
12.041 Budget 2013
8317 708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
48%
2%
50%
Non
06.12.2012
12.041 Budget 2013
8316 708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
40%
4%
56%
Non
06.12.2012
12.041 Budget 2013
8314 606 Eidgenössische Zollverwaltung, A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
48%
4%
48%
Oui
06.12.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8261 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
60%
8%
32%
Oui
06.12.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8260 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
68%
2%
30%
Oui
06.12.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8263 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
70%
3%
27%
Oui
06.12.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8262 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
75%
3%
23%
Non
06.12.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8259 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
33%
3%
64%
Oui
05.12.2012
10.520 Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP
8308
68%
4%
28%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%