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12.059 Message 2012 sur les immeubles du DFF

8206 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF)

12.049 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

8205 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

12.040 Organisation internationale du Travail. Convention no 122

8174 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

8173 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8172 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8171 Schlussabstimmung

Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8170 Schlussabstimmung

Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8169 Schlussabstimmung

Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8168 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

12.025 Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation

8167 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

11.068 Convention européenne du paysage. Approbation

8166 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi

8165 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

8164 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

8163 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

8162 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

10.444 Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux

8161 Schlussabstimmung

Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)

10.107 Loi sur les épidémies. Révision

8160 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

8159 Schlussabstimmung

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

8158 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

8157 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

01.080 Réforme de la direction de l'Etat

8156 Schlussabstimmung

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

12.3311 Ne pas mettre en péril le transfert du transport de marchandises en fixant de fausses priorités

12.3252 Centrales hydrauliques dont la concession expire. Retour à la communauté concédante sans mise en péril de la Stratégie énergétique 2050

12.3251 Faciliter la construction de centrales hydrauliques sur des sites inscrits à l'IFP

12.3223 Améliorer l'efficacité des centrales hydrauliques sans obligation de renouvellement de la concession

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