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11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8617 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8616 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8615 Art. 12 Abs. 1 Bst. a

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8614 Art. 11 (gilt auch für Art. 12 Abs. 1 Bst. f)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8613 Art. 10 (gilt auch für Art. 21a)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8612 Art. 9 Abs. 3 und 4

Loi sur la nationalité suisse (LN)

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8611 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8610 Art. 9 Abs. 1 Bst. b (2. Teil des Satzes)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8609 Art. 9 Abs. 1 Bst. b (2. Teil des Satzes)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8608 Art. 9 Abs. 1 Bst. b (1. Teil des Satzes)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8607 Art. 9 Abs. 1 Bst. b (1. Teil des Satzes)

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8606 Art. 9 Abs. 1 Bst. a

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8605 Art. 9 Abs. 1 Bst. a

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

8604 Rückweisungsantrag

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.3479 Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

11.3472 Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

12.070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Schwyz

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8585 IIa Übergangsbestimmung

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8583 Art. 49 Abs. 3

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8580 Art. 48c Abs. 1, 1bis und 2

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8579 Art. 48c Abs. 1, 1bis und 2

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

8578 Art. 48b Abs. 1 zweiter Staz

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

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