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24106 résultats

12.3166 Développement du télétravail. Conséquences juridiques

12.3111 Reconnaissance par la LAMal des prestations des pédicures-podologues diplômés pour les soins prodigués aux patients diabétiques

12.3104 Prévenir les infections hospitalières. Dispositions légales régissant les mesures d'hygiène

12.3058 Examen d'une possible adaptation des désignations d'état civil

12.3028 Maintenir le moratoire limité dans le temps sur l'utilisation des OGM

12.2028 Publication des titres de propriété des entreprises de médias

12.2026 Médias et ethnicité

02.308 Amnistie fiscale générale

8197 (gilt auch für 03.406 Pa. Iv. Polla )

10.333 Interdiction de se couvrir le visage dans les lieux publics

11.3971 Dispenser les professeurs de collège et les professeurs d'école professionnelle de l'obligation d'acquérir des qualifications complémentaires

11.3957 Service civil facultatif pour tous

11.3908 Plan coordonné de protection de tous les travailleurs contre la sous-enchère salariale

11.3907 Accroître la compétitivité des fournisseurs suisses

11.3899 Professions libérales. Quel est leur poids pour l'économie nationale?

11.3893 Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés

11.3889 Encourager et soutenir les possibilités de reconversion et les deuxièmes formations pour le personnel de soins

11.3820 Swissmetal. Mesures urgentes fédérales

11.3817 Situation de l'économie sociale en Suisse

07.455 Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

8152 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

07.455 Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

11.4136 Commission pour la technologie et l'innovation. Encouragement durable

12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»

10.052 Loi sur l'asile. Modification

8155 Dringlichkeitsklausel

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

12.3342 Nouvelle fixation du prix des médicaments

12.040 Organisation internationale du Travail. Convention no 122

8145 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice