Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.06.2026
25.093 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
32614 Art. 5
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
67%
0%
33%
Oui
11.06.2026
25.093 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
32613 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
68%
0%
32%
Oui
11.06.2026
25.093 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
32612 Art. 2, let. c
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
67%
0%
33%
Oui
11.06.2026
25.093 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
32611 Entrer en matière
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
68%
0%
32%
Non
11.06.2026
24.318 Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés
32610
36%
6%
59%
Oui
11.06.2026
24.316 Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit
32609
61%
3%
37%
Oui
11.06.2026
24.304 Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations
32608
66%
1%
33%
Oui
11.06.2026
25.4415 Mesures en matière d'exécution des sanctions
32607
68%
0%
32%
Oui
11.06.2026
25.4039 Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration
32606
59%
3%
38%
Oui
10.06.2026
26.3102 Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique
32595 Motion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalable
86%
1%
13%
Non
10.06.2026
24.4219 Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses
32603
33%
1%
66%
Non
10.06.2026
24.4172 Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations
32602
39%
1%
61%
Oui
10.06.2026
24.4165 Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logements
32601
49%
3%
48%
Oui
10.06.2026
24.4162 Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers
32600
52%
2%
46%
Non
10.06.2026
24.4141 Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?
32599
39%
1%
59%
Oui
10.06.2026
24.4096 Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs
32597
84%
3%
14%
Non
10.06.2026
24.4092 Discrimination sur le marché du logement
32596
33%
0%
67%
Non
10.06.2026
24.4512 Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis
32594 Motion d'ordre Grüter - Transmission à la commission compétente pour examen préalable
48%
0%
52%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32593 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
98%
1%
1%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32592 Art. 73, al. 1
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
63%
2%
36%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32591 Art. 66, al. 2
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
67%
1%
32%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32590 Art. 64, al. 1, let
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
61%
0%
39%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32589 Art. 60, al. 2, let. a
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
79%
0%
21%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32588 Art. 60, al. 1, let. j
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
67%
0%
33%
Oui
10.06.2026
25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification
32587 Art. 60, al. 1, let. j
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
67%
1%
32%
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