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12.038 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016

8097 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016

12.038 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016

8096 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

12.038 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016

8095 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

12.038 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016

8093 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016

12.3333 Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux

12.3332 Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

12.3332 Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

11.425 Mettre en oeuvre un programme d’impulsion pour moderniser les structures médicales ambulatoires

12.3013 Loi-cadre sur l'aide sociale

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

8082 Art. 28b, Abs. 2

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8080 Art. 1, Abs. 3

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

8079 Art. 1, Abs. 1-2

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

11.304 Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

11.304 Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

8074 Ordnungsantrag

11.461 Contre l'expulsion de locataires qui ont rattrapé leur retard de loyer

11.447 Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

11.314 Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

11.304 Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

10.319 Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes

11.303 Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

09.321 Loi fédérale sur les allocations familiales

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice