Votes au Conseil national

11.3118 Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux personnes faisant commerce d'articles de grande valeur

12.3648 Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

12.3646 Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

12.3645 Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

12.3644 Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements

12.3656 Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

12.061 Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral

11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

12.055 Exposition universelle 2015 de Milan

12.055 Exposition universelle 2015 de Milan

10.4069 Protection proactive de la place financière

10.4056 La Suisse doit sortir du FMI et de la Banque mondiale

10.4050 Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

10.4030 TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

10.4020 Melani pour tous

10.3993 La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

10.3938 Intégration professionnelle des invalides. Favoriser les entreprises proposant des emplois appropriés

10.3930 Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

10.3859 Acquisitions et investissements de la Confédération. Coûts et marchés induits

10.3752 La FINMA doit pouvoir recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement

10.3751 Loi sur les banques

10.3646 Appel d'offre de la Confédération. Equité entre les régions linguistiques