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24106 résultats

10.3644 Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays

12.3009 Promotion du plurilinguisme

7935 Bst. c und d

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7931 Gesamtabstimmung

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7928 Art. 34, Abs. 3

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7927 Art. 34, Abs. 2

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7926 Art. 19, Abs. 3 -6

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7925 Art. 19, Abs. 3-6

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

7923 Rückweisungsantrag

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

10.444 Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux

7921 Gesamtabstimmung

Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

10.052 Loi sur l'asile. Modification

7915 Art. 3, Abs. 3

Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

10.530 Restaurer le droit de codécision des cantons en matière de stockage géologique des déchets nucléaires

10.514 Un dépôt pour le stockage définitif de déchets nucléaires ne doit pas être imposé à une région

10.425 Tribunaux fédéraux. Renforcer le travail parlementaire

11.480 Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement

12.044 Convention d’Aarhus. Approbation

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

11.068 Convention européenne du paysage. Approbation

7904 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

7902 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

7900 Art. 16a bis, Abs. 3bis (gilt auch für Art. 24e, Abs. 5)

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice