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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 03.12.2012
10.052 Loi sur l'asile. Modification
8272 Art. 8 Abs. 3bis
Loi sur l'asile (LAsi)
60%
0%
40%
Oui 03.12.2012
12.071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification
8271 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
100%
0%
0%
Oui 03.12.2012
12.071 Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification
8270 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux
100%
0%
0%
Oui 03.12.2012
12.078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation
8269 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli
67%
4%
29%
Oui 03.12.2012
12.078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation
8268 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli
67%
2%
31%
Oui 29.11.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
8265 Art. 37m, Abs. 2 - 4
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
59%
1%
41%
Oui 29.11.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
8264 Ordnungsantrag Flückiger (Rückkommen auf die letzte Abstimmung zum Art. 37m (Minderheit Pelli))
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
68%
3%
29%
Oui 29.11.2012
12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
8257 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
71%
1%
29%
Non 29.11.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
8256 Art. 37m, Abs. 2 - 4
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
41%
1%
58%
Non 29.11.2012
12.3939 Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse
8252 Punkt 5
32%
2%
66%
Non 29.11.2012
12.3939 Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse
8251 Punkt 4
32%
1%
67%
Non 29.11.2012
12.3939 Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse
8250 Punkt 3
33%
1%
66%
Non 29.11.2012
12.3939 Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse
8249 Punkt 2
35%
1%
64%
Non 29.11.2012
12.3939 Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse
8248 Punkt 1
35%
0%
65%
Oui 29.11.2012
12.042 Budget 2012. Supplément II
8247 Gesamtabstimmung
Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012
94%
0%
6%
Oui 29.11.2012
12.042 Budget 2012. Supplément II
8246 Art. 3 - Ausgabenbremse
Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012
99%
1%
0%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8245 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013
100%
0%
0%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8244 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013
99%
1%
1%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8243 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2013
93%
0%
7%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8242 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013
92%
1%
7%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8239 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
89%
0%
11%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8238 Art. 12 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
98%
0%
2%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8237 Art. 9 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
98%
0%
2%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8236 Art. 7 Schuldenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
95%
0%
5%
Oui 29.11.2012
12.041 Budget 2013
8235 UVEK- Bundesamt für Umwelt A4300.0147 Revitalisierung
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013
70%
2%
28%

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