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12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7860 Art. 24, Abs. 3

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7858 Art. 18b, Abs. 4

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7857 Art. 18a, Abs. 3 und 4 (gilt auch für Art. 158a, Abs. 2 und Art. 158c, Abs.3)

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

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7856 Art. 18a, Einleitungssatz

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7855 Art. 18, Abs. 2

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7854 Art. 18, Abs. 1

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7853 Art. 15, Abs. 1, Bst. e (gilt auch für Art. 120, Abs. 1 und 4 und Art. 158d, Abs. 3bis)

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7852 Art. 19, Abs. 1 und 1bis

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7851 Art. 13, Abs. 1

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7850 Art. 10, Abs. 3bis und 3ter

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7849 Art. 7, Abs. 3 und 4

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7848 Art. 3, Abs. 2, Bst. a

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7847 Art. 3, Abs. 1

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7846 Art. 2, Abs. 2bis

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7868 Art. 2, Abs. 2, Bst. h

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12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7845 Art. 2, Abs. 1

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01.080 Réforme de la direction de l'Etat

7843 4. Abschnitt

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

10.3195 Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7838 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7837 Gesamtabstimmung

Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7836 Art. 3 - Ausgabenbremse

Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7835 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7834 Gesamtabstimmung

Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7833 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice