Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7832 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7831 Art. 9 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7830 Art. 8 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7829 Art. 7 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7828 Art. 6 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7827 Art. 5 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7826 Art. 4 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7825 Art. 3 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7824 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7823 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7822 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7821 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7820 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7819 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7818 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7817 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7816 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7815 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7813 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7812 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Non
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7839 Art. 2 Abs. 1bis
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
25%
1%
74%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7811 Art. 2, Abs. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
60%
1%
39%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7810 Art. 1, Abs. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
60%
1%
39%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7809 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
Oui
11.09.2012
12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
7808 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016
100%
0%
0%
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