Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
10.09.2012
10.3675 Suppression de l'heure d'été (2)
7774
20%
4%
76%
Non
10.09.2012
10.3674 Suppression de l'heure d'été (1)
7773
13%
3%
83%
Non
10.09.2012
12.3341 Deuxième juridiction d'appel en matière de droit pénal fédéral
7772
48%
1%
52%
Oui
10.09.2012
12.062 Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
7771 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
100%
0%
0%
Oui
10.09.2012
08.458 Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales
7766 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
97%
2%
1%
Oui
10.09.2012
08.458 Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales
7765 Art. 298b, Abs. 1, Bst. a (gilt auch für Art. 73p, Abs. 1, Bst. a)
Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
51%
2%
47%
Oui
10.09.2012
12.307 Réforme de l’organisation du Conseil fédéral. Davantage de membres pour une meilleure représentation régionale et linguistique
7763
54%
3%
43%
Oui
10.09.2012
10.321 Pour un Conseil fédéral à neuf membres
7762
51%
1%
47%
Oui
10.09.2012
01.080 Réforme de la direction de l'Etat
7760 Eintreten (gilt auch für Vorlage 5)
Arrêté fédéral sur la réforme du gouvernement
63%
0%
37%
Oui
10.09.2012
01.080 Réforme de la direction de l'Etat
7758 Abschreiben (gilt auch für die Vorlage 2)
Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat
55%
1%
44%
Oui
15.06.2012
12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche
7701 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche
74%
2%
24%
Oui
15.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7700 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
49%
7%
44%
Oui
15.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7699 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant
56%
4%
39%
Oui
15.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7698 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant
56%
5%
39%
Oui
15.06.2012
12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification
7697 Schlussabstimmung
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
93%
2%
5%
Oui
15.06.2012
11.468 Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires
7696 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
50%
4%
46%
Oui
15.06.2012
11.075 Double imposition. Convention avec la Russie
7695 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie
76%
18%
5%
Oui
15.06.2012
11.074 Double imposition. Convention avec Hong Kong
7694 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong
96%
3%
2%
Oui
15.06.2012
11.073 Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis
7693 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis
61%
35%
5%
Oui
15.06.2012
11.071 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie
7691 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie
70%
4%
26%
Oui
15.06.2012
11.072 Double imposition. Convention avec l‘Espagne
7692 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne
77%
18%
5%
Oui
15.06.2012
11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification
7690 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
88%
3%
9%
Oui
15.06.2012
11.047 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)
7688 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
77%
0%
23%
Oui
15.06.2012
11.039 CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
7687 Schlussabstimmung
Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)
99%
1%
0%
Oui
15.06.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
7686 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
78%
3%
18%
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