Votes au Conseil national

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Loi sur la poste (LPO)

Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)