Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
15.06.2012
11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi
7685 Schlussabstimmung
Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
96%
4%
0%
Oui
15.06.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7684 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
56%
3%
41%
Oui
15.06.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7683 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
68%
2%
30%
Oui
15.06.2012
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
7682 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
55%
5%
39%
Oui
15.06.2012
10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage). Initiative populaire
7681 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"
61%
1%
38%
Oui
15.06.2012
09.456 Simplification de l'imposition des gains de loterie
7680 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries
100%
0%
0%
Non
15.06.2012
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
7679 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
45%
2%
53%
Oui
15.06.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7678 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur la politique familiale
69%
1%
30%
Non
15.06.2012
11.4208 Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore
7734
37%
0%
63%
Non
15.06.2012
11.4194 Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant
7733
40%
8%
52%
Oui
15.06.2012
11.4181 Accroître la sécurité des cyclistes en peignant en rouge les bandes cyclables aux endroits dangereux
7732
50%
2%
48%
Non
15.06.2012
11.4151 Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière
7730
48%
3%
49%
Oui
15.06.2012
11.4147 Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat
7729
73%
3%
25%
Oui
15.06.2012
11.4095 Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse
7728
57%
1%
43%
Non
15.06.2012
11.4074 Prévoyance vieillesse. Augmentation des cotisations salariales au premier pilier et diminution des cotisations au deuxième pilier
7727
47%
1%
53%
Oui
15.06.2012
11.4073 Encouragement de partenariats entre des villes ou des communes suisses et des communes des pays arabes ou nord-africains libérés
7726
60%
2%
38%
Oui
15.06.2012
11.3982 Accueil extrafamilial pour enfants. Mettre un terme à la bureaucratie
7725
63%
4%
33%
Oui
15.06.2012
12.2009 Rétablir l'interdiction d'exporter du matériel militaire au Qatar
7724
69%
0%
31%
Oui
15.06.2012
11.2024 Service civil et coopération au développement
7723
67%
1%
32%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7721 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
100%
0%
0%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7720 5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b
Zusatz betreffend Patentanwälte
(gilt auch für Ziff. 3 Patentgerichtsgesetz)
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
99%
1%
0%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7719 5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b
Umformulierung zur Vertretung der Parteien
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
69%
3%
28%
Oui
14.06.2012
12.3337 Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin
7714 Motion SPK-N
60%
2%
39%
Oui
14.06.2012
12.3336 Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie
7713 Motion SPK-N
62%
1%
37%
Oui
14.06.2012
10.052 Loi sur l'asile. Modification
7662 Gesamtabstimmung
Loi sur l'asile (LAsi)
64%
2%
34%
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