Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.06.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7591 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
69%
2%
30%
Oui
12.06.2012
12.025 Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation
7589 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
59%
2%
40%
Oui
12.06.2012
12.025 Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation
7588 Eintreten
Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
59%
2%
39%
Oui
12.06.2012
11.468 Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires
7587 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
51%
2%
47%
Oui
12.06.2012
11.468 Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires
7586 Eintreten
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
52%
1%
47%
Oui
11.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7582 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
48%
6%
46%
Oui
11.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7584 Art. 1, Abs. 2
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
68%
8%
23%
Oui
11.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7583 Ordnungsantrag Schelbert
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
71%
3%
26%
Oui
11.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7581 Art. 30bis
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
70%
5%
25%
Oui
11.06.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7580 Art. 1bis
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
62%
1%
37%
Non
11.06.2012
11.3733 Halte à la concurrence faite aux entreprises par les civilistes
7579
37%
2%
61%
Oui
11.06.2012
11.3698 Versement à intervalles réguliers des paiements directs
7578
76%
7%
16%
Non
11.06.2012
11.3686 Rétablir la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures
7577
45%
2%
53%
Non
11.06.2012
11.3665 Un centime supplémentaire pour la formation
7576
36%
3%
61%
Non
11.06.2012
11.3618 Création du titre de bachelor professionnel
7575
40%
3%
57%
Non
11.06.2012
11.3598 Renforcer les droits de participation des travailleurs
7574
30%
0%
70%
Non
11.06.2012
11.3591 Comités d'entreprise européens. Mettre sur un pied d'égalité salariés suisses et salariés européens
7573
30%
0%
70%
Non
11.06.2012
11.3575 Libre circulation. Lutter efficacement contre les abus
7572
40%
1%
59%
Oui
11.06.2012
11.3483 Evolution démographique et conséquences pour la formation professionnelle duale
7571
81%
1%
18%
Oui
11.06.2012
11.3927 Stratégie de la Confédération pour les régions de montagne et les espaces ruraux
7570
92%
8%
0%
Oui
11.06.2012
11.470 Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux
7569
55%
1%
45%
Oui
11.06.2012
11.3924 Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux
7568
54%
2%
44%
Non
07.06.2012
11.3088 L'arme d'ordonnance doit être cédée uniquement à un prix conforme au marché
7564
34%
4%
62%
Non
07.06.2012
10.3909 Renforcer les moyens de surveillance dans le domaine privé
7562
28%
1%
71%
Oui
07.06.2012
10.3832 Coordination de l'école de recrues et des études
7561
52%
3%
45%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%