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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 07.06.2012
10.3790 Impact et pérennité de la Patrouille des Glaciers
7560
70%
9%
21%
Non 07.06.2012
10.3673 Protection de l'Etat. Mesures préventives
7559
16%
1%
83%
Oui 07.06.2012
10.3570 Compatibilité entre service militaire et formation
7558
73%
1%
25%
Oui 07.06.2012
12.032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
7556 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
100%
0%
0%
Oui 07.06.2012
12.032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
7555 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
96%
2%
2%
Oui 07.06.2012
12.032 Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
7554 Art. 1 (gilt auch für Art. 3)
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
65%
1%
34%
Oui 07.06.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
7551 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
98%
2%
0%
Oui 07.06.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
7550 Art. 3a
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
67%
1%
32%
Oui 07.06.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
7553 Art. 2
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
64%
5%
30%
Oui 07.06.2012
12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
7552 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
49%
3%
47%
Oui 07.06.2012
12.031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
7548 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
71%
6%
23%
Oui 07.06.2012
12.031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
7547 Titel, Art. 1, 3 und 6
Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
68%
1%
30%
Oui 07.06.2012
12.031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
7546 Eintreten
Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
73%
2%
25%
Oui 07.06.2012
12.030 Message sur les immeubles du DDPS 2012
7543 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)
84%
16%
0%
Oui 07.06.2012
12.030 Message sur les immeubles du DDPS 2012
7542 Art. 4 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)
91%
9%
0%
Oui 07.06.2012
12.030 Message sur les immeubles du DDPS 2012
7541 Art. 2 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)
86%
14%
0%
Oui 07.06.2012
12.030 Message sur les immeubles du DDPS 2012
7540 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)
82%
4%
15%
Oui 06.06.2012
11.434 Centrales nucléaires. Prélever une prime de risque pour financer les énergies renouvelables
7535 Pa. Iv. Bäumle
61%
1%
38%
Oui 06.06.2012
11.422 Confiscation pénale des avoirs des potentats
7534 Pa. Iv. Sommaruga Carlo
58%
1%
41%
Non 06.06.2012
10.3718 Efficacité énergétique. Pour des bâtiments performants d'ici à 2040
7529 Motion Fraktion RL
42%
4%
54%
Oui 06.06.2012
10.3717 Economies d'énergie. Créer des conditions attrayantes pour les assainissements et pour la reconstruction des vieux bâtiments
7528 Motion Fraktion RL
73%
1%
27%
Oui 06.06.2012
10.3619 Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement
7527 Motion de Buman
77%
3%
19%
Non 06.06.2012
10.3611 Les besoins financiers de la SSR ne doivent pas être couverts par une augmentation des redevances
7526 Motion Müller Thomas
48%
4%
48%
Oui 06.06.2012
10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage). Initiative populaire
7525 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"
61%
1%
39%
Oui 05.06.2012
10.3539 Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet
7522
61%
3%
36%

Sélection de votes importants