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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 05.06.2012
10.3529 Pour une limitation des surfaces de transport
7521
39%
2%
60%
Non 05.06.2012
10.3528 Effets d'un abaissement général des limitations de vitesse
7520
41%
0%
59%
Non 05.06.2012
10.3509 Contrôle périodique des camions. Pour une plus grande flexibilité
7519
45%
0%
55%
Non 05.06.2012
10.3456 Wagons de travail CFF de seconde classe
7517
26%
2%
72%
Oui 05.06.2012
10.3437 Relèvement du poids effectif autorisé des autocars à deux essieux
7516
50%
2%
47%
Oui 05.06.2012
10.3417 Le trafic est plus écologique lorsqu'il est fluide
7515
64%
5%
31%
Non 05.06.2012
10.3416 Protection du climat et choix alimentaires
7514
47%
2%
51%
Oui 05.06.2012
11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire
7513 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une poste forte»
66%
4%
30%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7510 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
71%
2%
28%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7509 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
71%
1%
28%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7508 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
71%
2%
28%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7507 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
72%
1%
27%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7505 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016
69%
3%
28%
Non 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7503 Art. 2, Bst. a (gilt auch für Vorlagen 2 und 3)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016
2%
2%
96%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7502 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016
69%
3%
28%
Oui 05.06.2012
12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation
7501 Art. 1, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Vorlagen 2 und 3)
69%
1%
30%
Oui 04.06.2012
12.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011
7511 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011
99%
1%
0%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7500 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
75%
24%
1%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7499 Art. 13
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
64%
0%
36%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7498 Art. 12
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
71%
2%
27%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7497 Art. 6, Abs. 1, Bst. b
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
53%
1%
45%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7496 Art. 3, Abs. 5
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
68%
1%
32%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7495 Art. 3, Abs. 2 und 3
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
61%
1%
38%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7494 Art. 6, Abs. 3
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
55%
1%
44%
Oui 04.06.2012
09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale
7493 Art. 1, Abs. 8
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
55%
1%
44%

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