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24106 résultats

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7492 Art. 1, Abs. 3-6

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7487 2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeiter Art. 9, Abs. 2, Bst. b und c

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

11.421 Favoriser l'échange d'appartements

11.420 Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

12.012 Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232

11.071 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

7481 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

11.071 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

7480 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

11.071 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

7479 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

09.3472 Commission d'enquête internationale pour le Sri Lanka

12.002 Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral

7478 Gesamtabstimmung

10.3362 Loi sur le génie génétique. Promouvoir la recherche dans le domaine du génie génétique vert

10.3357 Inclusion de l'axe du Lötschberg dans le réseau des routes nationales

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7457 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7456 Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N20-Le Locle(frontière)-La Chaux-de-Fonds-Tunnel de la Vue des Alpes-Neuchâtel und Thielle-Murten

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7455 Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7454 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N28-Landquart-Klosters

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7453 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N19-Baden-Koblenz (Grenze)

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7452 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7451 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N13-Aeroporto Locarno-Locarno (Tenero)

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7450 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N6-Frutigen-Kandersteg (Verladestation Lötschenbergtunnel)

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7449 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Seebach/Zürich Nord - Brüttisellen/Effretikon

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7448 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Bern (Neufeld)- Bern-Wankdorf-Schönbühl- Luterbach- Härkingen- Wiggertal-Aarau (Ost)

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7447 Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1- Aubonne/Morges(ouest)- Villars-Ste-Croix

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

7445 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice