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24432 résultats

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

7900 Art. 16a bis, Abs. 3bis (gilt auch für Art. 24e, Abs. 5)

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

04.472 Garde de chevaux en zone agricole

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7896 Art. 28b, Abs. 2

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

09.469 Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

11.452 Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7887 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7886 Art. 205d DBG und Art. 78e StHG

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7885 Art. 78e, Abs. 2 StHG

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7884 Art. 78e, Abs. 1 StHG

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7883 Art. 14, Abs. 4 bis 6 (gilt auch für Art. 6 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7882 Art. 14, Abs. 3, Bst. c (gilt auch für Art. 6 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7881 Art. 14, Abs. 3, Bst. b (gilt auch für Art. 6 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7880 Art. 14, Abs. 3, Bst. a

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7879 Art. 14, Abs. 3, Bst. a

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7878 Art. 14, Abs. 3, Bst. a

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7877 Art. 14, Abs. 1, Bst. d (gilt auch für Art. 6 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7876 Art. 14, Abs. 1, Bst. c (gilt auch für Art. 6 StHG)

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

7874 Art. 4, Abs. 1

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

7873 Ordnungsantrag Fässler Hildegard

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7867 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7865 Art. 120, Abs. 2, Bst. e

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

7863 Art. 73, Abs. 4

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

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