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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7444 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
72%
1%
27%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7443 Art. 19a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
54%
1%
45%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7442 Art. 6, Abs. 1ter
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
65%
2%
33%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7441 Art. 6, Abs. 1bis
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
66%
1%
33%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7440 Art. 6, Abs. 1, Bst. c
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
87%
0%
13%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7439 Art. 6, Abs. 1
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
74%
1%
26%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7438 Art. 6, Abs. 1
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
64%
1%
35%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7437 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)
98%
0%
2%
Oui 31.05.2012
12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation
7436 Eintreten
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
72%
6%
22%
Non 31.05.2012
11.068 Convention européenne du paysage. Approbation
7435 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage
49%
0%
51%
Oui 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7431 Art. 98a, Abs. 4
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
64%
0%
36%
Oui 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7430 Art. 46, Abs. 3
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
75%
0%
25%
Oui 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7429 Art. 19, Abs. 1
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
70%
1%
29%
Non 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7428 Art. 55, Abs. 3, 6 und 6bis (gilt auch für Art. 15d, Abs. 1, Bst. a, Art. 16c, Abs. 1, Bst. b, Art. 16e, Abs. 1, Bst. b und Art. 91, Abs. 2, Bst. a)
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
47%
2%
51%
Oui 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7427 Art. 6a, Abs. 3
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
53%
0%
47%
Non 31.05.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7426 Art. 6a, Abs. 1bis
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
42%
1%
57%
Non 30.05.2012
10.3583 Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères
7423
32%
0%
68%
Non 30.05.2012
10.3560 Suppression du secret bancaire suisse par la loi américaine
7422
28%
0%
72%
Non 30.05.2012
10.3552 Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS
7421
32%
1%
67%
Non 30.05.2012
10.3541 Protection contre les cyberattaques
7420
24%
1%
75%
Non 30.05.2012
10.3420 Lutter efficacement contre l'inégalité salariale
7419
43%
8%
49%
Non 30.05.2012
10.3401 Fixer dans les règlements des bourses une obligation de présenter un rapport de développement durable répondant aux exigences du GRI
7418
33%
0%
67%
Non 30.05.2012
10.3385 Solidarité avec les victimes de la marée noire
7416
34%
0%
66%
Non 30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7413 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
47%
3%
50%
Oui 30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7412 Art. 45bis
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
70%
0%
30%

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