Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7411 Art. 30bis
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
68%
0%
32%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7410 Art. 1bis
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
67%
0%
33%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7409 Art. 1, Abs. 2
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
56%
1%
43%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7408 Art. 1, Abs. 2
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
68%
0%
32%
Oui
30.05.2012
12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche
7415 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche
72%
1%
27%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7407 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant
57%
1%
42%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7406 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant
57%
1%
42%
Non
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7405 Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer
(gilt auch für 12.051)
23%
6%
71%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7404 Sistierungsantrag (gilt auch für die Vorlage 12.051)
74%
4%
22%
Oui
30.05.2012
12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
7403 Rückweisungsantrag
71%
2%
27%
Oui
30.05.2012
09.456 Simplification de l'imposition des gains de loterie
7401 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries
100%
0%
0%
Oui
30.05.2012
12.007 Budget 2012. Supplément I
7400 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012
98%
2%
0%
Oui
30.05.2012
12.007 Budget 2012. Supplément I
7399 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012
97%
3%
0%
Oui
30.05.2012
12.007 Budget 2012. Supplément I
7398 Art. 4 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012
98%
2%
0%
Oui
30.05.2012
12.003 Compte d'Etat 2011
7397 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011
99%
1%
0%
Oui
30.05.2012
12.003 Compte d'Etat 2011
7395 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011
98%
2%
0%
Oui
30.05.2012
12.003 Compte d'Etat 2011
7394 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011
91%
1%
7%
Oui
30.05.2012
12.003 Compte d'Etat 2011
7393 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011
99%
1%
0%
Oui
30.05.2012
12.003 Compte d'Etat 2011
7392 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011
100%
0%
0%
Oui
30.05.2012
11.3930 Il faut former des médecins en nombre suffisant
7391
83%
0%
17%
Non
30.05.2012
11.3798 Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire
7389
45%
10%
46%
Oui
30.05.2012
12.034 Loi sur la météorologie
7387 Eintreten
Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)
99%
0%
1%
Oui
30.05.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
7385 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
78%
1%
21%
Oui
30.05.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
7384 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
60%
1%
39%
Oui
30.05.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
7383 Eintreten
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
74%
3%
23%
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