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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7833 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7832 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7831 Art. 9 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7830 Art. 8 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7829 Art. 7 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7828 Art. 6 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7827 Art. 5 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7826 Art. 4 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7825 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7824 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7823 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7822 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7821 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7820 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7819 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7818 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7817 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7816 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7815 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7813 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7812 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7839 Art. 2 Abs. 1bis

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

25%

1%

74%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7811 Art. 2, Abs. 1

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

60%

1%

39%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7810 Art. 1, Abs. 1

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

60%

1%

39%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7809 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

Votes au Conseil national

24432 résultats

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