smartmonitor

24106 résultats

10.502 Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

08.418 Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

11.3921 Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

11.3635 Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

7374 Art. 7, Abs. 3

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7372 Gesamtabstimmung

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7373 2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 9, Abs. 2, Bst. a und c

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7370 2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 6, Abs. 1, Bst. a

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7371 3. BG über das öffentliche Beschaffungswesen Art. 8, Abs. 3

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7369 2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 5, Abs. 2

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

7368 2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 1a, Abs. 3

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

11.3386 Renforcement du secteur agroalimentaire biologique

11.3359 Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans

11.3238 Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Avenir pour les produits utilisés dans l'agriculture bio

11.3206 Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe

11.3127 Stopper l'exportation de matériel de guerre vers les autocraties

11.3078 Collaboration interinstitutionnelle pour la formation et le (ré-)apprentissage des chômeurs de longue durée

11.3038 Combattre l'exclusion par l'emploi

10.4162 Location de services. Réduire la charge administrative

10.4152 Promouvoir la sélection de semences bio

10.4120 Améliorer la compétitivité du tourisme suisse par l'innovation

10.4104 Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

10.4103 Reconnaître la "Petite Arvine" comme dénomination traditionnelle d'un vin valaisan

10.4094 Développement du système des paiements directs. Revoir la copie

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice