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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7808 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7807 Art. 1, Abs. 3

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

61%

0%

39%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7806 Art. 1, Abs. 1 und 2

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

61%

1%

38%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7805 Art. 1, Abs. 1 und 2

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

54%

1%

45%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7804 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7803 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7802 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7801 Art. 1, Abs. 2

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

63%

1%

36%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7800 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7799 Art. 4 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7798 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7797 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7796 Art. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

62%

1%

36%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7795 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7794 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7793 Art. 1, Abs. 1 und 2

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

63%

1%

36%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7792 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7791 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7790 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7789 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

100%

0%

12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

7788 Art. 1, Abs. 3

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

67%

2%

31%

10.107 Loi sur les épidémies. Révision

7787 Art. 74

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

48%

0%

52%

10.107 Loi sur les épidémies. Révision

7786 Art. 22

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

46%

1%

52%

10.3934 Parité salariale. Mécanismes de contrôle

7778

50%

6%

44%

10.3917 Accès de la police à la banque de données ISA

7777

49%

3%

48%

Votes au Conseil national

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