Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
15.06.2012
11.030 6e révision de l’AI. Deuxième volet
7686 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
78%
3%
18%
Oui
15.06.2012
11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi
7685 Schlussabstimmung
Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
96%
4%
0%
Oui
15.06.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7684 Schlussabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
56%
3%
41%
Oui
15.06.2012
10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière
7683 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
68%
2%
30%
Oui
15.06.2012
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
7682 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
55%
5%
39%
Oui
15.06.2012
10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage). Initiative populaire
7681 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"
61%
1%
38%
Oui
15.06.2012
09.456 Simplification de l'imposition des gains de loterie
7680 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries
100%
0%
0%
Non
15.06.2012
08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
7679 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"
45%
2%
53%
Oui
15.06.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7678 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur la politique familiale
69%
1%
30%
Non
15.06.2012
11.4208 Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore
7734
37%
0%
63%
Non
15.06.2012
11.4194 Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant
7733
40%
8%
52%
Oui
15.06.2012
11.4181 Accroître la sécurité des cyclistes en peignant en rouge les bandes cyclables aux endroits dangereux
7732
50%
2%
48%
Non
15.06.2012
11.4151 Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière
7730
48%
3%
49%
Oui
15.06.2012
11.4147 Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat
7729
73%
3%
25%
Oui
15.06.2012
11.4095 Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse
7728
57%
1%
43%
Non
15.06.2012
11.4074 Prévoyance vieillesse. Augmentation des cotisations salariales au premier pilier et diminution des cotisations au deuxième pilier
7727
47%
1%
53%
Oui
15.06.2012
11.4073 Encouragement de partenariats entre des villes ou des communes suisses et des communes des pays arabes ou nord-africains libérés
7726
60%
2%
38%
Oui
15.06.2012
11.3982 Accueil extrafamilial pour enfants. Mettre un terme à la bureaucratie
7725
63%
4%
33%
Oui
15.06.2012
12.2009 Rétablir l'interdiction d'exporter du matériel militaire au Qatar
7724
69%
0%
31%
Oui
15.06.2012
11.2024 Service civil et coopération au développement
7723
67%
1%
32%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7721 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
100%
0%
0%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7720 5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b
Zusatz betreffend Patentanwälte
(gilt auch für Ziff. 3 Patentgerichtsgesetz)
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
99%
1%
0%
Oui
14.06.2012
11.067 Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi
7719 5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b
Umformulierung zur Vertretung der Parteien
Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
69%
3%
28%
Oui
14.06.2012
12.3337 Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin
7714 Motion SPK-N
60%
2%
39%
Oui
14.06.2012
12.3336 Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie
7713 Motion SPK-N
62%
1%
37%
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