Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7218 Art. 2, Ziffer 3
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
71%
1%
28%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7217 Art. 2, Ziffer 1
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
54%
4%
42%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7216 Art. 1, Ziff. 9
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
65%
0%
35%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7215 Art. 1, Ziff. 8
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
67%
1%
32%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7214 Titel des Abschnitts 7a (gilt auch für Art. 1 Ziffer 7)
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
59%
1%
39%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7213 Art. 27b
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
72%
2%
25%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7212 Art. 27b, Ziffer 94
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
67%
2%
32%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7211 Art. 27a, Ziel 27
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
61%
0%
39%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7210 Art. 27a, Ziffer 93
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
71%
0%
29%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7209 Art. 27a, Ziffer 90
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
62%
1%
37%
Oui
02.05.2012
12.008 Programme de législature 2011 - 2015
7208 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
74%
0%
26%
Oui
16.03.2012
12.015 Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
7186 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
100%
0%
0%
Oui
16.03.2012
11.061 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation
7185 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine
70%
30%
0%
Oui
16.03.2012
11.059 Loi sur les épizooties. Modification
7184 Schlussabstimmung
Loi sur les épizooties (LFE)
98%
2%
1%
Oui
16.03.2012
11.058 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi
7183 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
100%
0%
0%
Oui
16.03.2012
11.056 Double imposition. Convention avec la République de Corée
7182 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée
59%
33%
8%
Oui
16.03.2012
11.055 Double imposition. Convention avec la Slovaquie
7181 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie
53%
41%
7%
Oui
16.03.2012
11.054 Double imposition. Convention avec Malte
7180 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
91%
2%
7%
Oui
16.03.2012
11.053 Double imposition. Convention avec Singapour
7179 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour
93%
1%
7%
Oui
16.03.2012
11.052 Double imposition. Convention avec la Suède
7178 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
82%
12%
6%
Oui
16.03.2012
11.051 Double imposition. Convention avec la Roumanie
7177 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie
51%
42%
8%
Oui
16.03.2012
11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
7176 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions
77%
7%
16%
Oui
16.03.2012
11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
7175 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
78%
6%
16%
Oui
16.03.2012
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
7174 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
69%
2%
29%
Oui
16.03.2012
11.025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire
7173 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
71%
2%
27%
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