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24432 résultats

10.3539 Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet

10.3529 Pour une limitation des surfaces de transport

10.3528 Effets d'un abaissement général des limitations de vitesse

10.3509 Contrôle périodique des camions. Pour une plus grande flexibilité

10.3456 Wagons de travail CFF de seconde classe

10.3437 Relèvement du poids effectif autorisé des autocars à deux essieux

10.3417 Le trafic est plus écologique lorsqu'il est fluide

10.3416 Protection du climat et choix alimentaires

11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une poste forte»

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7510 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7509 Art. 1 (Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7508 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7507 Art. 1 (Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7505 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7503 Art. 2, Bst. a (gilt auch für Vorlagen 2 und 3)

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7502 Art. 1 (Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

7501 Art. 1, Abs. 1 und 2 (gilt auch für Vorlagen 2 und 3)

12.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011

7511 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7500 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7497 Art. 6, Abs. 1, Bst. b

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7496 Art. 3, Abs. 5

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7495 Art. 3, Abs. 2 und 3

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

09.472 Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

7494 Art. 6, Abs. 3

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

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