Nous observons le Parlement suisse
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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 19.03.2025
24.420 Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS
30422
66%
1%
33%
Oui 19.03.2025
24.418 Sessions spéciales. Pas de rémunération pour les sessions ayant pour but de traiter les objets qui n'ont pas pu être examinés lors des sessions ordinaires
30421
71%
1%
28%
Oui 19.03.2025
24.4213 Favoriser l'inclusivité du monde du travail
30417
64%
1%
35%
Oui 19.03.2025
24.3782 Etude de faisabilité pour une tenue de statistiques sur les féminicides
30416
63%
1%
35%
Oui 19.03.2025
25.3007 Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur
30415
66%
0%
34%
Oui 19.03.2025
25.3006 Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la Coqem dans les expertises
30414
67%
1%
33%
Oui 19.03.2025
24.3636 Adapter la franchise minimale aux conditions réelles
30413
61%
2%
36%
Oui 19.03.2025
24.3372 Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées
30412
63%
0%
38%
Oui 19.03.2025
24.027 Message culture 2025–2028
30411 Art. 18a Abs. 2 Bst. c
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
67%
2%
31%
Oui 19.03.2025
22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
30410 Art. 56a Sachüberschrift und Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j und Ziff. III Abs. 6
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)
100%
0%
0%
Oui 19.03.2025
24.411 Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation
30409
65%
1%
34%
Oui 19.03.2025
24.409 Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires
30408
65%
1%
34%
Oui 19.03.2025
24.408 Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste
30407
51%
3%
46%
Oui 19.03.2025
24.406 Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse
30406
65%
1%
34%
Oui 19.03.2025
23.480 Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord
30405
83%
4%
13%
Non 19.03.2025
24.3054 Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus
30404
37%
1%
63%
Non 19.03.2025
24.4235 Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires
30403
36%
1%
63%
Oui 19.03.2025
24.442 Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national
30401 Gesamtabstimmung
Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)
100%
0%
0%
Oui 19.03.2025
25.3012 Augmentation de la capacité de Nitrochemie
30400
67%
2%
32%
Important
Oui 19.03.2025
24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire
30399 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»
88%
2%
10%
Oui 19.03.2025
24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire
30398 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»
67%
3%
30%
Oui 19.03.2025
24.3822 La stratégie relative à la Chine doit être prolongée !
30396
53%
2%
45%
Oui 19.03.2025
23.3423 Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes
30395 Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424
59%
2%
39%
Non 19.03.2025
24.3463 Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides
30394
33%
1%
66%
Non 19.03.2025
24.4461 Interdire les dons des entreprises publiques et d'importance systémique aux partis et aux acteurs politiques
30392
33%
1%
66%

Sélection de votes importants