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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 12.03.2012
11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance
7056 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
71%
0%
29%
Oui 12.03.2012
11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance
7055 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
71%
1%
28%
Non 08.03.2012
11.411 Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche
7019
45%
3%
52%
Oui 08.03.2012
11.409 Exclure les trafiquants de drogue de la procédure d’asile
7018
57%
1%
43%
Oui 08.03.2012
11.405 Aller de l’avant avec le congé parental et l’allocation parentale
7017
61%
1%
39%
Oui 08.03.2012
10.487 Modifications à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
7053
73%
10%
17%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7051 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
95%
3%
3%
Non 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7047 Art. 86 / 1. Strafgesetzbuch Art. 231 Ziff. 1 und 2 (gilt auch für 2. Militärstrafgesetz Art. 167)
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
25%
3%
72%
Non 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7045 Art. 74
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
41%
2%
57%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7044 Art. 22
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
54%
1%
45%
Non 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7043 Art. 22
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
36%
5%
60%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7046 Art. 21 Abs. 1 Bst. c
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
79%
5%
17%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7042 Art. 6 Abs. 2 lit. d
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
60%
11%
29%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7041 Art. 6 Abs. 2 lit. d
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
54%
7%
39%
Oui 08.03.2012
10.107 Loi sur les épidémies. Révision
7040 Art. 6 Abs. 1 Bst. b
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
74%
1%
25%
Oui 08.03.2012
09.076 Loi sur la prévention
7039 Eintreten
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
56%
2%
42%
Oui 07.03.2012
10.540 Secret professionnel des ecclésiastiques
7016
70%
3%
27%
Oui 07.03.2012
10.536 Conflits d’intérêts dans le domaine de la santé. Garantir la transparence
7015
53%
2%
44%
Oui 07.03.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7038 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur la politique familiale
62%
1%
38%
Oui 07.03.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7037 Art. 115a Abs. 4
Arrêté fédéral sur la politique familiale
53%
2%
44%
Non 07.03.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7036 Art. 115a Abs. 2bis
Arrêté fédéral sur la politique familiale
31%
6%
63%
Oui 07.03.2012
07.419 Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7035 Eintreten
Arrêté fédéral sur la politique familiale
63%
1%
36%
Oui 07.03.2012
04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision
7034 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
61%
3%
36%
Oui 07.03.2012
04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision
7033 Art. 28l
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
60%
0%
40%
Oui 07.03.2012
04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision
7032 Art. 28c Bst. c (gilt auch für Art. 28j Abs. 2)
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
57%
1%
43%

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